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Lois du pilote de contrat

Lois du pilote de contrat


Les conducteurs contractuels peuvent être soit des individus indépendants utilisant leur aptitude à conduire comme base pour leur propre entreprise personnelle, ou des personnes travaillant pour une société organisée des conducteurs, comme un chauffeur de taxi ou de livraison. Les deux sont soumis à certaines lois.

Définition

Les États-Unis une loi faisant référence à l'utilisation du véhicule d'un individu à des fins commerciales. La définition officielle décrit tout véhicule (ou de la personne chariot) utilisé dans le but d'obtenir toute charge des frais, tarif ou taux, et qui est relié directement ou indirectement à une entreprise.

Des principes

En vertu d'une décision rendue dans l'Utah en 1987 dans le cas de la Ville de Salina vs. Wisden, contracté pilotes sont encore soumis au principe de la conduite étant un privilège et non un droit fondamental. Un pilote est donc dans l'impossibilité d'utiliser leur profession comme une excuse pour ignorer les lois qui régissent l'utilisation de toutes les voies publiques.

Autres pays

Les lois sur les pilotes contractuels existent dans d'autres pays. En Australie, les chauffeurs contractuels sont soumis à la Loi sur les entrepreneurs indépendants. En vertu de cette loi, ils sont considérés comme des entreprises dans leur propre droit et ne sont pas soumis à des lois ou des contrôles en matière de relations industrielles.